Spammeur

Je commence à en avoir marre des spammeurs

Certains m'envoient des mails non sollicités sur mes adresses mails persos ou professionnelles et c'est à moi de prendre l'initiative de cliquer sur un lien pour être retiré de leur bases de données.

D'autres m'envoient des mails non sollicités sur mes adresses mails persos ou professionnelles et le lien où cliquer pour être retiré de leur bases de données ne fonctionne pas (le lien renvoie une erreur).

J'ai décidé de rechercher une ou plusieurs adresses mail de ces sociétés et de les publier pour des robots qui scannent le net les relèvent et qu'ils soient aussi victimes de spam à leur tour (l'arroseur arrosé).

Date	adresse spammée	société qui m'a spammée	adresse du spammeur	mail de la société propriétaire du domaine (site internet)
27/03/2013	chs...@f..fr	LabelOnly	contact@labelonly.com	design@univers-marketing.fr
28/03/2013	yg@gc	sendible.com	info@sendible.com

Les annonceurs ont-ils le droit de m’adresser des courriers électroniques publicitaires non demandés ?

En principe, non ! Selon l’article 14, § 1er, de la loi du 11 mars 2003, « L’utilisation du courrier électronique à des fins de publicité est interdite, sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages ». C’est ce que l’on appelle, dans le jargon, le principe de l’opt-in.

Ainsi, l’envoi d’une publicité par courrier électronique (smtp, sms, boite vocale) n’est pas comme tel interdit mais est conditionné à l’obtention de l’accord préalable (à l’envoi de l’e-mail publicitaire) du destinataire du message. Nous attirons l’attention sur le fait que ce consentement doit non seulement être préalable mais en outre être

• libre : le consentement ne serait pas libre si par exemple un site ne donnait pas la possibilité technique à l’internaute de cocher la case « non » lorsqu’on lui demande son accord ou simplement si la case « oui » est précochée ! Il en serait de même si on pénalise la personne qui refuse de recevoir des courriers électroniques publicitaires en la privant de l’accès à un produit, à un service, à un bon de réduction, à un cadeau, etc. Un consentement présumé en l’absence de réaction dans un certain délai ne peut pas non plus être considéré comme libre ;
• spécifique : l’accord doit provenir directement et particulièrement de la personne concernée mais aussi être spécifique au fait d’accepter de recevoir de la publicité par courrier électronique de la part de tel ou tel prestataire pour le ou les catégories de produits qu’il spécifie ;
• informé : lorsqu’on lui demande son accord, l’internaute doit recevoir suffisamment d’informations pour qu’il prenne clairement conscience que son adresse e-mail est récoltée en vue d’être utilisée à des fins publicitaires. Dans ce cadre, on peut raisonnablement estimer que l’information relative à ce consentement uniquement diluée dans des conditions générales ne répond pas à cette condition : il est préconisé de prévoir à cet effet une case ad hoc à cocher, quitte à renvoyer clairement à une disposition spécifique des conditions générales pour le complément d’informations.